La planification aujourd’hui
Prévoir le développement d’un territoire pour les 25 ans à venir et veiller à la mise en cohérence des politiques publiques sont les deux objectifs des documents de planification appelés SCoT.
Dans la vallée de l’Oise, plusieurs Schémas de Cohérence Territorial se juxtaposent pour permettre un développement durable et complémentaire.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique SCOT DES VALLEES DE L’OISE de notre site.
Du SCoT à la démarche inter-SCoT
Alors que plusieurs SCoT le long de la vallée de l’Oise sont aujourd’hui en cours de révision, se pose la question de la pertinence d’inscrire ces révisions dans une démarche « inter-SCoT ».
Une démarche inter-SCoT, quesako ?
D’après l’étude « Les démarches Inter-Scot en France. État des lieux en 2009 et perspectives » de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (aujourd’hui l’Institut Paris Région) publié en 2010, la notion d’inter-SCoT peut se définir de la manière suivante :
« Les démarches inter-Scot sont des démarches interterritoriales dont le principal but est d’apporter de la cohérence à des SCoT contigus au moment de leur élaboration ou de leur mise en œuvre. »
De son côté, l’AUDIAR (l’Agence d’urbanisme de Rennes) confirme en 2015 dans sa publication « Les démarches inter-SCoT. Note d’analyse sur les démarches inter-SCoT » que cette démarche « permet de réfléchir « à grande échelle », de fédérer les SCoT et de favoriser la coopération et la mise en réseau de territoires de planification. »
Ainsi, cette démarche participe au dialogue entre les différents acteurs de l’aménagement et à la connaissance réciproque des enjeux de chacun. C’est un outil à la fois de réflexion, d’animation et de projet.
Une démarche d’inter-SCoT sous quel forme ?
Comme le précise la publication de l’AUDIAR en 2015, « les inter-SCoT n’ont pas de base juridique dans le code de l’urbanisme. Lorsqu’il existe plusieurs SCoT, il est possible de créer un interSCoT qui est une simple structure de coopération et d’études entre plusieurs structures porteuses de SCoT dans le but de travailler à une meilleure articulation des politiques de chaque territoire et à une mise en œuvre commune des différentes politiques publiques, sur la base d’échanges réguliers. »
C’est avant tout une démarche de coopération basée sur le volontariat qui s’adapte aux spécificités des territoires, aux attentes de tous les partenaires associés, aux temporalités diverses. Aucune méthode préétablie n’existe pour accompagner sa mise en œuvre.
Quant à sa gouvernance, les expériences observées prouvent qu’elle se doit d’être souple pour que selon l’AUDIAR « la démarche qui se construit de manière progressive trouve son propre mode de fonctionnement et identifie des enjeux communs et partagés ».
Une démarche inter-SCoT pour réfléchir à quoi ?
Exemples d’enjeux récurrents identifiés à l’échelle des inter-SCoT :
extrait de Les démarches inter-SCoT. Note d’analyse sur les démarches inter-SCoT. -AUDIAR, 2015
Pour aller plus loin :
Consultez sur le site de l’Institut Paris Région les études suivantes :
et sur le site de l’AUDIAR :
