Principes applicables à la protection des données personnelles
L’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient l’Agence d’urbanisme et de développement des vallées de l’Oise – Oise-les-Vallées, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.
Précisions et rappel des obligations légales
Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement
Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises, portées à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est réalisée sans le consentement et la bonne information des personnes.
Proportion et pertinence des données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. L’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Confidentialité et sécurité des données
Des protections des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Droits des personnes
Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre est facilement accessible et compréhensible par tous. Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement. Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation.
Liste des données collectées
En parcourant le site internet de l’Agence d’urbanisme et de développement des vallées de l’Oise – Oise-les-Vallées, l’utilisateur peut être amené à remplir un formulaire d’inscription à un évènement. Il s’agit d’un formulaire d’inscription à un évènement organisé par Oise-les-Vallées qui recueille et enregistre les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, fonction, organisme, adresse mail, téléphone. Ce formulaire est destiné à faciliter l’inscription à des évènements organisés par l’Agence et permettre d’établir des échanges de documents à l’issue de l’évènement. La base légale du traitement est le consentement via la case RGPD à remplir après avoir lu la mention s’y rapportant. Les données collectées sont ainsi communiquées aux seuls destinataires gérant l’organisation de l’événement en question. Les données sont conservées pendant la durée de l’événement et pour l’envoi des actualités qui en découlent.
Accès aux données vous concernant
À tout moment, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpo@oiselavallee.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Délégué à la Protection des Données
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées a désigné depuis 2020 un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais), le DPD exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble de l’Agence d’urbanisme.
Le DPD/DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toute personne concernée par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Pour contacter le DPD/DPO :
Ecrire à Agence d’urbanisme et de développement des vallées de l’Oise – Oise-la-Vallée – Data Protection Officer
1, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
60100 CREIL
ou par mail à dpo@oiselavallee.org