Guide sur les dispositions opposables du PLU

Edité par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en mars 2020, le guide sur les dispositions opposables du PLU constitue le premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU.

Un guide pour tous les types de PLU

Ce guide, auquel l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées a largement contribué, est conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.

Cet ouvrage s’adresse en premier lieu :

• aux techniciens des collectivités, afin qu’ils utilisent au mieux la loi pour traduire, dans le PLU, le projet de territoire défini par les élus ;
• aux bureaux d’études, afin qu’ils connaissent les possibilités offertes par les outils réglementaires pour traduire le projet des collectivités pour lesquelles ils travaillent ;
• aux services de l’État, afin de les aider à mieux conseiller les collectivités et leurs maîtrises d’œuvre dans le choix des outils réglementaires, en lien notamment avec la capacité d’ingénierie locale et avec les grands enjeux de l’État sur le territoire.

Il n’est pas destiné aux élus et aux aménageurs dans son intégralité. Toutefois, des chapitres synthétiques permettent de comprendre en quoi le PLU peut aujourd’hui être un outil adapté pour mettre en œuvre une politique publique et pour traduire un projet.

Enfin ce guide propose au fil des pages de nombreuses alertes et conseils.