Prévention du risque inondation : nouveautés législatives 2019
Le risque d’inondation très présent dans les vallées de l’Oise, est un enjeu majeur du territoire, en évolution constante.
De plus, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (créée par les lois dites MAPTAM du 27 janvier et NOTRE du 7 août 2015) est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et se précise en cette année 2020 avec de nouvelles dispositions et décrets d’application parus en 2019.
Ainsi, l’adoption d’un nouveau décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations permet de clarifier la définition des systèmes d’endiguement ou des aménagements hydrauliques et apporte des modifications parfois substantielles aux règles qui doivent être respectées dans ces procédures
Mais la gestion du risque d’inondation se voit aussi modifiée par le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », dit « décret PPRi ».
Ce décret concerne uniquement l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels portant sur les aléas de débordement de cours d’eau (à l’exclusion des débordements de cours d’eau torrentiels) et submersion marine, qui sont les PPR les plus répandus en France.
Ainsi ce décret modifie les modalités de détermination, de qualification et de cartographie de l’aléa de référence, ainsi que les principes généraux du zonage réglementaire et du règlement pour ce qui concerne les constructions nouvelles.
Pour y voir plus clair, l’info’Vallées ci-dessous vous propose au travers de 12 pages de revenir en détail sur ces deux décrets décisifs précisant encore plus les contours de la compétence GEMAPI ou de la lutte contre les inondations.
