Inventaire des Zones d’Activités Economiques, un outil de connaissance au service des territoires

CONTEXTE

Dans un souci de préservation de la qualité et de la disponibilité des sols, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat & résilience) s’attaque à la problématique de la consommation du foncier.

En vue de l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050, le législateur au travers de ce texte dote les territoires d’un ensemble d’outils pour sa mise en œuvre.

Dans le domaine de l’économie, l’article 220 de la loi prévoit notamment la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques à l’échelle intercommunale devant :

• dresser un état parcellaire des unités foncières de chaque ZAE indiquant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
• identifier les occupants de chaque ZAE ;
• déterminer le taux de vacance de chaque ZAE, calculé en rapport au nombre total d’unités foncières qui ne sont plus affectés à une activité au nombre total d’unité foncière de la ZAE.

Forte de son expérience d’une trentaine d’année en matière d’observation des zones d’activités, Oise-les-Vallées a proposé à ses adhérents de les accompagner dans la mise en œuvre de cet outil de connaissance visant à concilier sobriété foncière et développement économique des territoires.

Ainsi ont été réalisés en 2023 des inventaires pour les territoires de l’Agglomération de la Région de Compiègne, l’Agglomération Creil-Sud-Oise, la CC des Deux Vallées et la CC du Liancourtois-La Vallée Dorée.

 

ORGANISATION DE L’INVENTAIRE

Chaque inventaire réalisé répond à l’organisation suivante :

• une introduction présentant la méthodologie, les sources utilisées et revenant sur la définition de certains termes ;
• x séries de quatre fiches pour présenter chaque zone d’activités économiques répertoriée sur le territoire de l’EPCI concerné.

Ainsi pour chaque zone d’activités économiques est proposé :

• 1 fiche de présentation comprenant le nom de la zone d’activités, le numéro correspondant, la commune, la surface, la dominance, une carte de localisation dans la commune, le nombre d’établissements, le nombre de locaux vacants, le nombre d’unités foncières, le nombre d’unités foncières complètement vacantes, le taux de vacance et le pourcentage de la surface vacante par rapport à la surface totale de la zone ;
• 1 fiche comprenant une carte localisant les établissements dans la zone d’activités économiques (le plus souvent à l’adresse) + un listing des occupants comprenant le nom de l’établissement ainsi que son numéro SIREN et numéro SIRET ;
• 1 fiche comprenant une carte localisant les unités foncières de la zone + un listing des propriétaires de chaque unité foncière comprenant le nom du propriétaire, la surface en m² et en hectares de chaque unité ;
• 1 fiche comprenant une carte représentant l’état de vacance de la zone + un listing des locaux vacants identifiés dans la zone comprenant le nom du propriétaire, la catégorie du local et l’identifiant de la parcelle pour chaque local vacant.

 

 

SOURCES MOBILISEES

Fichiers Fonciers du Cerema, base de données MAJIC, Insee-Sirene, LOCOMVAC.