Evolutions au fil des lois et implication de l’Agence d’urbanisme dans ces documents
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCoT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…
SCoT Grenelle
La loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, place la lutte contre les changements climatiques comme une priorité des politiques d’aménagement du territoire. La loi, Grenelle 2, du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, complète et territorialise la première loi en déclinant des objectifs précis et chiffrés par thèmes. Des décrets suivent l’application de ces lois. Ainsi, et conformément à ces nouvelles dispositions de la loi Grenelle, le SCoT doit contenir des compléments et une refondation du document.
L’accent y est mis sur le commerce avec notamment l’apparition du document DAC (document d’aménagement commercial, qui permet de définir la localisation préférentielle des commerces), mais aussi sur la consommation foncière. Dès lors le SCoT se doit de contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du SCoT, en lien avec les objectifs de consommation foncière à venir dans le PADD, qui se doivent d’être réduits au maximum et clairement justifiés. La loi met également l’accent sur l’environnement en renforçant la prise en compte et la remise en état des continuités écologiques, de la biodiversité et l’impact du schéma sur l’environnement.
Le travail mené par Oise-les-Vallées, en matière de SCoT « Grenelle », a consisté à accompagner l’élaboration de 5 SCoT de ce type, à savoir :
- le SCoT de l’Agglomération de la région de Compiègne,
- le SCoT du Syndicat Mixte du Grand Creillois,
- le SCoT du Syndicat Mixte de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées
- le SCoT de la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte
- le SCoT de la Communauté de communes du Pays du Valois.
SCoT ELAN et ordonnance du 17 juin 2020
Le 17 juin 2020 est parue l’ordonnance n°2020-744, prise en application de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) et portant sur la modernisation du contenu du SCoT. Ces dispositions n’entreront en vigueur que le 1er avril 2021, mais les SCoT en cours d’élaboration peuvent choisir de les appliquer s’ils ne sont pas arrêtés et approuvés avant cette date.
Le contenu du SCoT est modifié dans sa forme et dans son fond. La pièce dite « rapport de présentation » est supprimée, pour que son contenu (diagnostics et analyses divers, évaluation environnementale, etc.) ne soit maintenant qu’en annexes du document. A noter que l’ordonnance permet la création d’un Plan d’Actions, dans les annexes, qui est une nouvelle pièce optionnelle du SCoT.
Les SCoT contenaient auparavant un PADD, projet politique qui donnait les grandes orientations pour les 10, 15 ou 20 prochaines années (l’EPCI décidait de l’horizon) avec des thèmes obligatoires à traiter.
On parle maintenant d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), devenu pilier central du SCoT et premier document (puisque les études et diagnostics sont en annexes), qui ne donne plus une liste de thèmes, mais plutôt des grands principes, des notions transversales qui incluent de nombreux thèmes.
De la même manière, si le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) existe toujours, il n’est plus considéré comme un catalogue de thèmes à traiter et de possibilité de règles à définir, mais comme un document global qui, dans une approche transversale, de prospective, de complémentarité et de logique d’ensemble, détermine les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique.
L’ensemble de ces orientations s’inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent.
Il repose sur la complémentarité entre 3 grands axes :
- Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
- Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cela ne signifie pas que les anciennes thématiques ne sont pas traitées en tant que telles. Par exemple on ne trouve pas mentionnés explicitement les transports, mais les objectifs en matière de transport doivent s’inscrire dans une logique et une complémentarité avec l’activité économique et commerciale, la politique en matière de logement et la transition écologique et énergétique.
Le DAAC, document d’aménagement artisanal et commercial, est toujours présent dans le DOO et obligatoire, et son contenu n’a été que peu modifié par l’ordonnance.
Enfin dernières nouveautés, le SCoT peut valoir PCAET ou projet de territoire.
Synthèse : le nouvel ordonnancement des SCoT
- PAS
- DOO (dont DAAC)
- Annexes :
- Le diagnostic du territoire,
- L’évaluation environnementale
- La justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique et le document d’orientation et d’objectifs ;
- L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d’orientation et d’objectifs ;
- Plan d’actions optionnel
- Toutes autres études nécessaires au document…
Le travail mené par Oise-les-Vallées, en matière de SCoT « ELAN», consiste à accompagner le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise dans la révision de son SCoT, prescrite depuis le 4 juillet 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici.